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    Conditions Générales d'Utilisation

    Conditions régissant l'utilisation du service Brik Pro

    Préambule

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Brik Pro (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

    L'accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

    Définitions

    • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
    • « Compte » : espace personnel de l'Utilisateur lui permettant d'accéder au Service.
    • « Contenu » : ensemble des informations, données, fichiers et documents mis en ligne par l'Utilisateur.
    • « Service » : la plateforme Brik Pro de gestion immobilière.
    • « Assistant IA » : la fonction d'intelligence artificielle intégrée au Service, qui répond aux questions de l'Utilisateur, lit les données de son Compte et prépare des actions que l'Utilisateur confirme.
    • « Agent IA » : une configuration créée par l'Utilisateur dans la fonction « Mon équipe IA » du Service (profil du catalogue ou agent sur mesure), composée de missions, de consignes, d'une fréquence, d'un périmètre, d'un niveau d'autonomie par type d'action et d'un plafond mensuel, et qui exécute ces missions au moyen de l'intelligence artificielle sur les données du Compte, avec les droits de l'Utilisateur qui l'a créée.
    • « Proposition » : tout résultat produit par l'Assistant IA ou par un Agent IA (réponse, analyse, document, message ou action préparée) soumis à l'Utilisateur avant exécution ou envoi.

    Création de compte

    L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

    L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Brik Pro en cas d'utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité.

    Description des services

    Brik Pro propose une solution de gestion immobilière comprenant notamment :

    • La gestion locative (baux, locataires, quittances)
    • La gestion documentaire (GED)
    • Les exports comptables
    • La gestion des loyers et charges
    • Le pilotage du patrimoine immobilier
    • Les outils de reporting et analytics
    • L'Assistant IA et les Agents IA de « Mon équipe IA », dans les conditions de l'article « Assistant IA et Agents IA »

    Abonnements et tarification

    L'accès au Service est soumis à la souscription d'un abonnement. Les tarifs en vigueur sont communiqués lors de la souscription et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours.

    Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Tout mois commencé est dû.

    Période d'essai

    Une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux Utilisateurs. À l'issue de cette période, l'Utilisateur devra souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le Service. En l'absence de souscription, l'accès au Service sera suspendu.

    Obligations de l'utilisateur

    L'Utilisateur s'engage à :

    • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
    • Ne pas porter atteinte à la sécurité du Service
    • Ne pas collecter de données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Brik Pro et des tiers
    • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites

    Assistant IA et Agents IA (« Mon équipe IA »)

    L'Assistant IA et les Agents IA sont des outils d'aide mis à la disposition de l'Utilisateur. Ils reposent sur des modèles d'intelligence artificielle dont les résultats sont de nature probabiliste : une Proposition peut être incomplète, inexacte, obsolète ou inadaptée à la situation de l'Utilisateur. Les Propositions ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou patrimonial, ni une décision de gestion. Elles ne se substituent pas au jugement de l'Utilisateur ni à celui de ses conseils habituels.

    Programmation des Agents IA. L'Utilisateur crée, configure et programme seul ses Agents IA : choix du profil ou création sur mesure, missions cochées, consignes rédigées, fréquence, périmètre (biens ou structures), niveau d'autonomie de chaque type d'action (« Proposer » ou « Faire seul »), plafond mensuel, éléments conservés en mémoire, activation, suspension et retrait. L'Utilisateur est seul responsable de cette configuration, de sa pertinence au regard de son activité et de ses obligations professionnelles, réglementaires et contractuelles, et de sa mise à jour dans le temps.

    Utilisation des Agents IA. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des Propositions : de la vérification de leur contenu avant toute validation, de la décision de confirmer, de corriger ou de refuser une Proposition, des messages et documents adressés à des tiers (locataires, propriétaires, mandants, prestataires, administrations) après sa validation, et des actions exécutées par un Agent IA dans le cadre du mode « Faire seul » qu'il a lui-même activé, y compris lorsqu'il n'a pas fait usage de la faculté d'annulation offerte par le Service. L'Utilisateur conserve à tout moment la maîtrise de ses Agents IA et peut les suspendre ou les retirer depuis le Service.

    Limitation de responsabilité. Brik Pro fournit l'Assistant IA et les Agents IA au titre d'une obligation de moyens. Brik Pro n'intervient ni dans la programmation des Agents IA par l'Utilisateur, ni dans ses décisions de validation ou d'exécution, et ne saurait être tenu responsable des Propositions produites, des actions exécutées ou des décisions prises par l'Utilisateur ou pour son compte au moyen de l'Assistant IA ou d'un Agent IA, ni de leurs conséquences directes ou indirectes : erreur dans un message, un calcul, un courrier ou une écriture, retard, perte de revenus, litige avec un tiers, manquement à une obligation légale ou contractuelle de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de relire chaque Proposition et de n'activer le mode « Faire seul » que pour les actions dont il accepte l'exécution sans relecture préalable.

    Fonctionnement. Les Agents IA s'exécutent avec les droits de l'Utilisateur qui les a créés, revérifiés à chaque exécution, et dans la limite du plafond mensuel fixé par l'Utilisateur, débité sur ses crédits IA. Un Agent IA est automatiquement suspendu lorsque son plafond est atteint, lorsque les droits de son créateur ne permettent plus son exécution ou après plusieurs échecs consécutifs ; Brik Pro peut également suspendre un Agent IA ou l'Assistant IA en cas d'usage contraire aux présentes CGU, d'atteinte à la sécurité du Service ou de contrainte technique. Brik Pro peut faire évoluer les modèles, le catalogue de profils, les missions et les actions disponibles ; une Proposition déjà validée n'en est pas affectée.

    Données. Les traitements réalisés par l'Assistant IA et les Agents IA portent sur le Contenu et les données du Compte de l'Utilisateur, pour son seul usage, dans les conditions de l'article « Protection des données personnelles ». L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les données qu'il soumet à ces traitements, notamment à l'égard des personnes concernées.

    Responsabilités

    Brik Pro s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, Brik Pro ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

    L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne et des conséquences de sa publication, ainsi que de la programmation et de l'utilisation de l'Assistant IA et de ses Agents IA, dans les conditions de l'article « Assistant IA et Agents IA ».

    Protection des données personnelles

    Brik Pro s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de gestion des cookies.

    Résiliation

    L'Utilisateur peut résilier un abonnement mensuel à tout moment depuis son espace personnel ; un abonnement annuel court jusqu'à son terme, sa résiliation se demande au support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

    Brik Pro se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

    Modification des CGU

    Brik Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

    Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

    Contact

    Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
    Email : hello@brik.com

    Dernière mise à jour : Octobre 2026